Personal Data Protection | Atelier Calder

Protection des données personnelles

Association pour l’animation de l’Atelier Calder
L’Association pour l’animation de l’Atelier Calder accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des visiteurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est:

Association pour l’animation de l’Atelier Calder 3 place Calder 37190 Saché France

Email : residence@atelier-calder.com
Site internet : www.atelier-calder.com

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter l’association aux coordonnées ci-dessus.

Article 2 – Données personnelles collectées
Dans le cadre du fonctionnement de son site internet et de ses activités, l’Atelier Calder peut collecter les informations suivantes:
– Nom et prénom
– Adresse électronique
– Coordonnées volontairement communiquées
– Informations relatives aux demandes de renseignements
– Informations nécessaires à la réservation de visites ;
Données relatives à l’inscription à la newsletter
– Informations et documents transmis dans le cadre des candidatures aux résidences artistiques
– Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site
– Données de navigation collectées par les cookies et traceurs, lorsqu’ils sont utilisés

Les informations demandées dans les formulaires sont limitées aux données nécessaires à leur finalité.
Les champs obligatoires sont identifiés comme tels.

Article 3 – Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour:
– Répondre aux demandes adressées à l’association
– Organiser les visites de l’Atelier Calder
– Gérer les réservations et les inscriptions aux événements
– Adresser des informations sur les activités et événements de l’association aux personnes inscrites à la newsletter
– Recevoir et examiner les candidatures aux résidences artistiques
– Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site internet
– Répondre aux obligations légales applicables à l’association

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base juridique appropriée.

Article 4 – Bases juridiques du traitement
Les traitements de données reposent, selon leur finalité, sur les bases juridiques suivantes:
– Demandes de contact: intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées
– Réservations de visites : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles liées à l’organisation des visites, selon les modalités applicables
– Inscription à la newsletter: consentement de la personne concernée
– Candidatures aux résidences artistiques: mesures précontractuelles prises à la demande des candidats pour l’examen et la sélection des dossiers, sous réserve de vérification du fonctionnement du dispositif de candidature
– Fonctionnement et sécurité du site: intérêt légitime de l’association à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services
– Cookies non essentiels: consentement préalable de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis

Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de l’Association pour l’animation de l’Atelier Calder.

Selon les traitements concernés, elles peuvent également être accessibles:
– Aux prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la maintenance du site
– Aux prestataires assurant le fonctionnement des formulaires et des communications électroniques
– Aux personnes habilitées à gérer les réservations et les événements
– Aux membres des jurys et comités de sélection dans le cadre des candidatures aux résidences artistiques

L’accès aux données est limité à ce qui est nécessaire à l’accomplissement des missions concernées. L’association ne vend pas les données personnelles collectées sur son site.

Article 6 – Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, des besoins de gestion de l’association et des obligations légales applicables.

Les données relatives à l’inscription à la newsletter sont conservées pendant la durée de l’abonnement, sous réserve des règles applicables aux comptes inactifs et à la conservation des preuves de consentement.

Les données relatives aux demandes de contact, aux réservations et aux candidatures sont conservées pendant les durées définies par l’association pour chaque traitement.

Les durées précises ou les critères de conservation doivent être confirmés et publiés avant la mise en ligne définitive de cette politique.

Article 7 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants:
– Droit d’accès aux données personnelles la concernant
– Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes
– Droit à l’effacement des données
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition au traitement
– Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable
– Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à:
Email : residence@atelier-calder.com

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site internet : www.cnil.fr

Article 8 – Cookies et traceurs
Le site internet peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Ces dispositifs peuvent notamment contribuer à assurer la sécurité du site, mémoriser certains paramètres techniques et permettre le fonctionnement des formulaires.

Le site peut également utiliser des traceurs de mesure d’audience ou des services externes permettant l’affichage de contenus multimédias.

Lorsque ces traceurs nécessitent un consentement, ils ne sont activés qu’après l’accord préalable de l’utilisateur.

Le visiteur peut:
– Accepter les cookies non essentiels
– Refuser les cookies non essentiels
– Personnaliser ses préférences
– Retirer ou modifier son consentement à tout moment

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités du site qui n’en dépendent pas.

La liste des cookies effectivement utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation doit être précisée après vérification technique.

Article 9 – Hébergement et transferts internationaux
Le site internet de l’Atelier Calder est hébergé par Infomaniak, en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant la protection des données personnelles.
Certains services techniques ou prestataires peuvent, selon leur configuration, impliquer un accès aux données ou un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts existent, ils doivent respecter les conditions et garanties prévues par le RGPD. Les éventuels pays destinataires et les garanties applicables seront précisés après vérification des services utilisés.

Article 10 – Sécurité des données
L’Association pour l’animation de l’Atelier Calder met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation. L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées et aux prestataires intervenant dans le cadre de leurs missions.

Article 11 – Liens vers des sites externes
Le site internet de l’Atelier Calder peut contenir des liens vers des sites externes, notamment des institutions culturelles, des artistes, des partenaires et des réseaux sociaux. L’association n’est pas responsable des politiques de confidentialité appliquées par ces sites tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services externes qu’ils visitent.

Article 12 – Modification de la politique de confidentialité
L’Association pour l’animation de l’Atelier Calder se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles de son site internet.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : 08/10/26
e vos données et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.Politique de confidentialité.
newsletter.
ments transmis dans le cadre de votre candidature sont utilisés pour la réception, l’examen et la sélection des dossiers de candidature aux résidences artistiques de l’Atelier Calder.
Ils sont accessibles aux personnes habilitées de l’association et aux membres des jurys de sélection concernés.
Pour connaître les modalités de traitement de vos données, leur conservation et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

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